Politique de Confidentialité & Protection de la Vie Privée

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités associatives est :

2. Finalités des Traitements & Données Collectées

En sa qualité de structure à but non lucratif, PERSONA MUSIQUE ne collecte que les données strictement nécessaires à l'exercice de ses missions statutaires d'intérêt général :

• Gestion du registre des membres : Noms, prénoms, coordonnées postales et électroniques, instruments pratiqués pour l'organisation de l'Assemblée Générale annuelle et l'exercice des droits de vote statutaires.
• Émission des reçus fiscaux de don : Identité et adresse fiscale des donateurs pour la transmission conforme des formulaires officiels Cerfa n° 11580*05.
• Coordination des bénévoles et Service Civique : Coordonnées, disponibilités et compétences pour l'attribution des missions de régie et de médiation.
• Messagerie et correspondance : Données transmises volontairement via le formulaire de contact pour répondre aux sollicitations techniques ou institutionnelles.

3. Non-Commercialisation & Absence de Cession à des Tiers

PERSONA MUSIQUE applique une règle déontologique absolue : aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée ou échangée à titre gratuit ou onéreux à des régies publicitaires, des démarcheurs commerciaux ou des tiers privés.

Les seules communications de données s'opèrent à destination de l'administration fiscale (en cas de contrôle des reçus de mécénat) ou des services municipaux et préfectoraux dans le cadre des déclarations réglementaires de sécurité des spectacles vivants.

4. Durée Légale de Conservation des Données

Les durées d'archivage respectent strictement les obligations légales du Code Général des Impôts et du Code Civil :

• Données des adhérents : Conservées pendant la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 3 ans à compter de la fin de l'exercice pour l'envoi des lettres d'information associative.
• Pièces comptables et attestations de dons : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales applicables aux associations.
• Messages issus du formulaire de contact : Conservés pendant une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de la demande.

5. Politique Relative aux Cookies & Traceurs

Le présent site internet est conçu dans un esprit de sobriété numérique et de respect de la vie privée. Il ne fait usage d'aucun cookie publicitaire, d'aucun traceur de ciblage comportemental, ni de boutons de partage vers des plateformes tierces injectant des scripts intrusifs.

Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement régulier de la navigation peuvent être temporairement déposés sur votre terminal, ne nécessitant pas de recueil préalable de consentement selon les recommandations de la CNIL.

6. Vos Droits & Modalités d'Exercice (CNIL)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par voie postale au siège statutaire :
PERSONA MUSIQUE — Référent Données Personnelles
224 RUE ROBERT DESNOS, 06600 ANTIBES
Ou par voie électronique à : habibaakter4275@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).