1. Identification de la Personne Morale Éditrice
Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association PERSONA MUSIQUE, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination Statutaire : PERSONA MUSIQUE
- Siège Social : 224 RUE ROBERT DESNOS, 06600 ANTIBES, FRANCE
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W061009952
- Numéro SIREN : 851839431
- Autorité d'Enregistrement : Préfecture des Alpes-Maritimes
- Téléphone d'Accueil : +33 1 59 89 28 11
- Courriel Statutaire : habibaakter4275@gmail.com
- Directrice de la Publication : Habiba AKTER, en qualité de Présidente élue du Conseil d'Administration.
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
2. Prestataire d'Hébergement & Infrastructure
L'infrastructure technique d'hébergement est assurée par des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, respectant scrupuleusement les exigences de souveraineté numérique et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La maintenance applicative et les sauvegardes périodiques sont coordonnées sous la surveillance de la commission technique de l'association.
3. Objet Statutaire & Absence de Vocation Commerciale
L'association a pour objet exclusif le soutien à la création musicale vivante, l'accompagnement logistique et administratif d'ensembles instrumentaux et l'organisation de concerts publics accessibles dans le département des Alpes-Maritimes.
Le site web n'exerce aucune activité marchande en ligne, ne propose aucune transaction commerciale, et ne comporte aucun espace publicitaire monétisé à des fins privées. Toutes les informations publiées relèvent de la communication institutionnelle et de l'intérêt général.
4. Propriété Intellectuelle & Droits Voisins
La structure générale ainsi que les textes, photographies d'archives, enregistrements acoustiques témoins, fiches de régie et livrets pédagogiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de PERSONA MUSIQUE ou font l'objet d'une autorisation statutaire de diffusion concédée par leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du bureau de l'association, sous réserve des exceptions légales prévues par l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (courte citation et usage strictement privé ou pédagogique non commercial).
5. Limites de Responsabilité & Liens Hypertextes
PERSONA MUSIQUE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site officiel. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet (notamment vers les portails municipaux partenaires ou la préfecture) ne sauraient engager la responsabilité civile ou pénale de PERSONA MUSIQUE.